Politique de confidentialité du Casino Royat

1. Présentation générale

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles le Casino Royat, exploité par la société SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT, collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui fréquentent l’établissement ou qui interagissent avec ses services.

L’établissement est situé Allée du Pariou, 63130 Royat, France. Il est intégré au réseau du Groupe Partouche et opère dans le cadre réglementaire français applicable aux casinos terrestres, sous le contrôle de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

Le Casino Royat est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la loi française Informatique et Libertés dans sa version en vigueur. Toute collecte de données personnelles s’effectue dans le respect de ces textes.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT
Casino de Royat
Allée du Pariou
63130 Royat, France
Téléphone : 04 73 29 52 52

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, l’établissement peut être contacté aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

3.1 Catégories de données traitées

Dans le cadre de son activité, le Casino Royat est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, numéro et type de pièce d’identité. La présentation d’une pièce d’identité en cours de validité est obligatoire pour accéder à la salle des jeux, en application de la réglementation française relative aux établissements de jeux d’argent.
• Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, notamment dans le cadre de la gestion des réservations, des événements professionnels ou de la relation client.
• Données liées au programme de fidélité : informations relatives au compte Players+ ou à tout programme équivalent géré dans le cadre du Groupe Partouche.
• Données relatives aux événements et réservations : informations transmises lors de la réservation d’espaces privatisables, de séminaires, de conférences ou d’autres événements organisés dans l’établissement.
• Données de navigation : informations collectées via le site casino-royat.partouche.com, notamment par le biais de cookies et de traceurs, dans les conditions définies par la politique de cookies applicable.

3.2 Données sensibles

Le Casino Royat ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, sauf obligation légale expresse. Les données d’identité collectées à l’entrée de la salle des jeux sont traitées dans le cadre strict des obligations réglementaires imposées par la législation française sur les jeux d’argent et de hasard.

4. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles collectées par le Casino Royat sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

• Contrôle d’accès à la salle des jeux (vérification de l’identité, de la majorité et de l’absence d’interdiction de jeu)
  Base légale : obligation légale
• Gestion du programme de fidélité Players+
  Base légale : exécution d’un contrat
• Gestion des réservations et des événements professionnels
  Base légale : exécution d’un contrat
• Envoi de communications commerciales (newsletters, offres)
  Base légale : consentement
• Respect des obligations réglementaires liées aux jeux d’argent (ANJ)
  Base légale : obligation légale
• Amélioration du site et mesure d’audience
  Base légale : intérêt légitime et/ou consentement, selon la nature des traceurs utilisés

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux applicables.

À l’issue de la période de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par le Casino Royat peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Groupe Partouche, dans le cadre de la gestion centralisée des services, du programme de fidélité et des obligations de conformité.
• Autorités compétentes, notamment l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et les services de l’État, dans le cadre des obligations légales applicables aux casinos terrestres en France.
• Prestataires techniques et de services intervenant pour le compte du Casino Royat, dans le cadre de contrats garantissant la protection des données conformément au RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts internationaux de données

Dans le cas où des données personnelles seraient transférées en dehors de l’Espace Économique Européen, le Casino Royat s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux exigences du RGPD, notamment par le recours à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou à tout autre mécanisme reconnu comme adéquat.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par le Casino Royat dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données, dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire du traitement des données.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes, ou à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.
• Droit de retirer le consentement : retirer le consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, une demande écrite peut être adressée au Casino Royat, Allée du Pariou, 63130 Royat, ou par téléphone au 04 73 29 52 52. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de réponse jugée insatisfaisante ou d’absence de réponse, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.

9. Cookies et traceurs

Le site casino-royat.partouche.com utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés. Lors de la première visite, un bandeau d’information permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Pour toute information complémentaire sur les cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion des préférences, il convient de consulter la politique de cookies disponible sur le site du Casino Royat.

10. Sécurité des données

Le Casino Royat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont régulièrement révisées pour maintenir un niveau de sécurité adapté aux risques identifiés.

11. Jeu responsable et données liées à la prévention

Conformément aux obligations réglementaires françaises, le Casino Royat collecte et traite les données nécessaires à la mise en œuvre des dispositifs de prévention du jeu excessif, notamment les interdictions de jeu volontaires ou administratives. Ces traitements sont effectués dans le cadre strict des obligations légales imposées par l’ANJ.

Pour toute information relative au jeu responsable, il est possible de contacter le service Joueurs-info-service au 09 74 75 13 13 ou de consulter le site joueurs-info-service.fr.

12. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles applicables au Casino Royat. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par les moyens jugés appropriés.

La version en vigueur est celle accessible sur le site casino-royat.partouche.com à la date de consultation.